Recours aux cabinets de conseil par l’Etat : des syndicats de fonctionnaires reconnus parties civiles

Les fonctionnaires ont-ils été victimes du recours accru de l’Etat aux cabinets de conseil depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, en 2017 ? Sans préjuger de l’issue des procédures judiciaires en cours, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a accepté, jeudi 31 octobre, que certains de leurs syndicats se constituent parties civiles dans l’une des procédures visant McKinsey, a appris Le Monde, mercredi 6 novembre.
Cette information judiciaire, ouverte en octobre 2022 par le Parquet national financier (PNF), porte sur l’ampleur des marchés attribués à ce géant américain du conseil et sur son rôle lors des campagnes présidentielles d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022. Elle a été ouverte des chefs de « tenue non conforme de comptes de campagne et minoration volontaire d’élément comptable dans un compte de campagne », ainsi que de « détournements de fonds publics » et de « corruption active d’agent public ». Avec une question sous-jacente : le recours accru aux services des cabinets de conseil par l’Elysée a-t-il constitué une contrepartie à l’aide apportée lors des deux campagnes du candidat Macron ?
« Le préjudice allégué, à savoir avoir contourné les fonctionnaires pour faire exécuter des commandes par un cabinet privé alors qu’elles auraient pu être effectuées en interne, ce qui dénature la mission des fonctionnaires et dégrade leur image, apparaît possible et en lien avec l’infraction de détournement de fonds publics, et porte atteinte à l’intérêt collectif des fonctionnaires de l’Etat », écrivent les magistrats de la chambre de l’instruction dans leur arrêt. Celui-ci valide la constitution comme partie civile de la fédération CGT des personnels actifs et retraités des services publics, ainsi que celle de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat CGT. La reconnaissance du statut de partie civile permet d’avoir accès au dossier, de faire des demandes d’actes et éventuellement d’obtenir des dommages et intérêts.
Ces deux mêmes syndicats et la CGT-Santé ont aussi tenté – en vain – d’obtenir le statut de partie civile dans une autre information judiciaire, également ouverte en octobre 2022, des chefs de « favoritisme et recel de favoritisme ». L’enquête porte cette fois sur des marchés octroyés à plusieurs cabinets de conseil – McKinsey, JLL, Accenture et Citwell – depuis 2020 par le ministère de la santé, essentiellement durant la pandémie de Covid-19.
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